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Sommet européen des Présidentes et des Présidents de Parlement à Strasbourg

Sommet européen des Présidentes et des Présidents de Parlement à Strasbourg

Les Présidentes et les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidentes et Présidents d’autres Assemblées internationales, se réuniront à Strasbourg les 24 et 25 octobre 2019 pour un sommet parlementaire européen. 

Quelque 60 Présidents et 300 délégués sont attendus à cette Conférence, organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en ce 70eme anniversaire de sa création. À cette occasion, le Président Stéphane Valeri représentera le Conseil National de la Principauté de Monaco et sera accompagné de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pages et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures.

Les participantes et les participants débattront de trois sujets d’actualité :

– « Notre maison commune européenne » : les 70 prochaines années, présenté par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale (France) et Marina Carobbio Guscetti, Présidente du Conseil national (Suisse).

– Mise en œuvre du Programme 2030 de l’ONU et de ses objectifs de développement durable : contribution des parlements, présenté par Gabriela Cuevas Barron, Présidente de l’Union interparlementaire.

– Les femmes en politique et le discours public – Quel rôle les parlements nationaux peuvent-ils jouer dans la lutte contre la montée du harcèlement et du discours de haine à l’encontre des femmes politiques et parlementaires, présenté par Tone Wilhelmsen Trøen, Présidente du Stortinget (Norvège) et Michael Kaufman, auteur et cofondateur de la Campagne du Ruban Blanc.

La première Conférence s’est tenue en 1975. Cet événement a lieu tous les deux ans, en alternance, à Strasbourg et dans la capitale d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.

Au-delà des séances et discours officiels, cette rencontre sera également l’occasion pour le Président, Stéphane Valeri, de nombreux échanges bilatéraux avec ses homologues, Présidents des Parlements d’Europe.

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, membres de la délégation, ont participé du 30 septembre au 4 octobre dernier, à la quatrième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A cette occasion, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’État française pour les Affaires européennes, est intervenue devant l’Assemblée et a souhaité débuter son propos par des mots de Jacques CHIRAC, illustrant l’importante mission du Conseil de l’Europe :  « Désormais libérée des confrontations et des méfiances d’hier, notre famille européenne tout entière se rassemble autour de valeurs communes : le respect de la personne humaine, le caractère sacré et inviolable de sa dignité, la primauté du droit. »

Le Conseil de l’Europe, qui fêtait au cours de cette session ses 70 ans, a également reçu le Président Emmanuel MACRON dans le cadre de ces festivités.

Dans son discours, Emmanuel MACRON a notamment rappelé les valeurs communes du Conseil de l’Europe et les importants succès de cette Organisation en faveur de la défense des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Il a également exhorté le Conseil de l’Europe à réparer les fractures du continent européen et salué le retour de la Russie au sein de cette instance, ce retour permettant de conserver l’accès des citoyens russes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et donc aux respects de leurs droits et libertés.

Par ailleurs, la nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija PEJCINOVIC BURIC a présenté les grandes orientations de son mandat à l’APCE, insistant sur la nécessité de trouver de nouveaux financements stables pour le Conseil de l’Europe, tout en s’assurant du respect des engagements des États membres.

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » et un débat d’actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Russie, dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». 

L’Assemblée a, en outre, débattu des violences obstétricales et gynécologiques, sujet pour lequel Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE, a félicité Mme Maryvone BLONDIN, Sénatrice française, pour son rapport s’attaquant à « des non-dits, des tabous puisqu’une gêne sans équivoque accompagne cette matière», ¬déclarant ce rapport nécessaire « pour montrer que la prise en charge médicale de 50 % de la population mérite d’avoir les moyens financiers, les infrastructures, et que dans la formation des praticiens, soit intégrée une dimension humaine et une formation au respect. ».

Mme FRESKO-ROLFO a également été reconduite par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un second mandat d’une année, en qualité de Rapporteur Général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

En marge de cette session, M. José BADIA a pu s’entretenir avec M. Pedrag SEKULIC, Président de la délégation du Monténégro, afin d’évoquer des sujets d’intérêts communs aux deux pays.

Par ailleurs, M. BADIA, Mme BOCCONE-PAGES et Mme FRESKO ROLFO ont pris part à la campagne Octobre Rose, pour la lutte contre le cancer du sein, le bâtiment du Conseil de l’Europe ayant été illuminé en rose en soutien de cette campagne.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE[1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

Marie-Noëlle GIBELLI, Chef de la délégation et José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, les 13 et 14 février 2019, au Sixième Sommet des Président et à la Quinzième Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) , à Strasbourg.

La réunion annuelle des 280 membres de l’Assemblée parlementaire, qui marque la fin de la présidence du Bureau du Parlement européen, a porté ses débats sur le thème « Les défis des migrants et des réfugiés en Méditerranée ».

Le Président du Parlement européen, Antonio TAJANI, ainsi que le Commissaire européen en charge des migrations, Dimitris AVRAMOPOULOS, ont réitéré l’importance d’une approche commune globale au niveau euro-méditerranéen pour relever ce défi commun.

Ils ont réaffirmé la pertinence de l’AP UpM en tant que plate-forme régionale de dialogue entre parlementaires de tous les pays de l’UpM, qui permet de trouver des bases communes et de forger des stratégies communes.

Le Secrétaire général de l’UpM, Nasser KAMEL, a présenté à l’Assemblée Parlementaire un aperçu des activités, initiatives et projets développés et soutenus par l’UpM, rappelant aux membres qu’il était important d’élaborer des politiques cohérentes et complètes axées sur les causes profondes de l’instabilité, de l’inégalité et du sous-développement.

Lors de la clôture de la Session, les pouvoirs de la Présidence de l’AP UpM ont été transmis du Parlement européen à la Grande Assemblée Nationale de Turquie.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

[Rapport sur les mariages forcés en Europe]

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

De Gaude à droite : S.E. M. Rémi Mortier, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO et M. José BADIA

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, accompagné de Béatrice FRESKO-ROLFO membre titulaire, ont participé du 23 au 26 avril à la deuxième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE.

En marge de la Session de l’APCE la délégation du Conseil National a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, l’Ambassadeur à la mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

Dans le cadre des travaux parlementaires de l’APCE, José BADIA a marqué sa satisfaction à l’appel des parlementaires à rester vigilants afin que leurs pays respectifs puissent atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris – COP 21. Il a rappelé que « si la COP 21 fût l’occasion d’une prise de conscience historique des dirigeants politiques, beaucoup reste à faire pour concrétiser cet engagement. Afin d’assurer ce changement, Monaco doit fermement se positionner pour permettre à des opérations concrètes de se réaliser ». A ce titre, il a annoncé « que Stéphane VALERI, en sa qualité de Président du Conseil National signera, le 7 mai prochain, le Pacte pour la Transition énergétique qui engagera l’Institution ».

De son côté, Béatrice FRESKO-ROLFO a présenté un avant-projet de rapport qu’elle réalise sur « les mariages forcés en Europe », dans le cadre de la Commission de l’APCE sur l’égalité de la non-discrimination. Cette présentation a notamment mis en évidence que la norme monégasque garantit des droits aux personnes victimes de mariage forcé.


L’APCE est la composante parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 47 États européens. L’Union européenne se compose quant à elle de 28 membres. Le Conseil de l’Europe est un organisme international qui édicte des conventions auxquelles les États font le choix d’adhérer librement. L’Union européenne est une entité supra-étatique qui édicte des règles contraignantes pour les États membres.