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Catégorie : Vos Elus

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La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

La Commission du Suivi du Fonds de Reserve Constitutionnel et la modernisation des Comptes Publiques a été créée pour assurer une meilleure lisibilité et une optimisation des outils budgétaires dans l’utilisation des fonds publics de l’Etat.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission pour le Développement du Numérique

La Commission pour le Développement du Numérique

La Commission du pour le Développement du Numérique a été créée afin d’accompagner l’essor des technologies de l’information et des communications en Principauté. Elle étudie pour cela les textes qui permettent de faciliter l’usage de ces technologies, ainsi que ceux qui visent à protéger la vie privée des utilisateurs.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
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  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
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  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Principauté est engagée, depuis 2015, dans un processus de négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne. S’agissant d’un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, le Conseil National est particulièrement attentif à l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes.

La Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne a été créée le 22 février 2018 pour cette nouvelle législature 2018 – 2023. Elle est chargée du suivi des évolutions de la négociation actuellement en cours.

Au regard de l’importance des travaux de cette Commission, il est en effet nécessaire que les Conseillers Nationaux puissent disposer d’un bon niveau d’information, afin d’apprécier les termes d’un éventuel Accord d’Association dont ils auront à charge, à terme, d’autoriser ou non la ratification.

Un Groupe Restreint, composé de 7 élus émanant de la Commission, tient régulièrement des réunions avec le Gouvernement, entre chaque session de négociation de celui-ci avec les Autorités de l’Union Européenne (toutes les 6 à 7 semaines environ) afin de faire un point sur les avancées de cette négociation.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
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La Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie

La Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie

La création de la Commission de l’Environnement et de la Qualité de Vie (dénommée à l’époque “de l’environnement et du cadre de vie”) marque l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout types ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.


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Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
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La Commission de la Culture et du Patrimoine

La Commission de la Culture et du Patrimoine

La Commission de la Culture et du Patrimoine s’attache, outre l’étude de tous les textes législatifs traitant de questions culturelles, à favoriser la valorisation du talent des artistes monégasques et à soutenir l’organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt pour la Principauté.

Ses compétences s’étendent également à la protection du patrimoine. À ce titre, elle a été saisie en 2011 du projet de loi n° 891 relative à la préservation du patrimoine national, dont l’étude s’est achevée en 2017 pour aboutir à la loi n° 1.446


Présidée par
Vice-Président de la Commission
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
  • Michèle DITTLOT
  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
  • Fabrice NOTARI
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La Commission des Droits de la Femme et de la Famille

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille travaille de façon régulière sur les questions d’égalité femme / homme et pour moderniser le droit de la famille en Principauté. Cette Commission a notamment étudié des sujets qui ont donné lieu à des lois relatives la transmission de la nationalité par la mère naturalisée, l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple, le partage de l’autorité parentale, la réforme du divorce ou encore les violences domestiques. Plus récemment, la Commission a notamment permis l’adoption des lois relatives à l’aide sociale, , à l’allongement du congé maternité, à la dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte et aux contrats civils de solidarité, reconnaissant l’union libre.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
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  • Pierre BARDY
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La Commission du Logement

La Commission du Logement

La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé, qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle est particulièrement attentive à la mise en œuvre du Plan national pour le logement des Monégasques sur les 15 prochaines années, annoncé par S.A.S. le Prince Albert II, en présence du Ministre d’Etat et du Président du Conseil National. La Commission s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Ses travaux portent également, plus récemment, sur l’évolution de ce dispositif et sur celui de l’Aide National au Logement.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
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La Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports

La Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports

La Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports étudie toute question relative à la politique éducative et de loisirs pour les jeunes, ainsi que les aspects législatifs de l’enseignement et plus largement, toutes les activités développées par la puissance publique en faveur de l’éducation et des jeunes.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • José BADIA
  • Pierre BARDY
  • Corinne BERTANI
  • Brigitte BOCCONE-PAGES
  • Daniel BOERI
  • Thomas BREZZO
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  • Jean-Charles EMMERICH
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Marie-Noëlle GIBELLI
  • Jean-Louis GRINDA
  • Marine GRISOUL
  • Franck JULIEN
  • Franck LOBONO
  • Marc MOUROU
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  • Jacques RIT
  • Christophe ROBINO
  • Guillaume ROSE
  • Balthazar SEYDOUX
  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission des Relations Extérieures

La Commission des Relations Extérieures

Le Prince représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères (Art. 13 de la Constitution). Il signe et ratifie les traités et accords internationaux, et les communique au Conseil National, par l’intermédiaire du Ministre d’Etat, avant leur ratification.

Toutefois, ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi (Art. 14 de la Constitution) :

1°- les traités et accords internationaux affectant l’organisation constitutionnelle ;

2°- les traités et accords internationaux dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes ;

3°- les traités et accords internationaux qui emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil National ;

4°- les traités et accords internationaux dont l’exécution a pour effet de créer une charge budgétaire relative à des dépenses dont la nature ou la destination n’est pas prévue par la loi de budget.

La Commission des Relations Extérieures est compétente sur les questions relatives :

– à l’examen de tout projet de loi d’autorisation de ratification ;

– à l’examen du rapport annuel de politique extérieure de la Principauté élaboré par le Gouvernement ;

– aux organisations internationales parlementaires ;

– à toutes les questions relatives aux relations internationales.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
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  • Franck JULIEN
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  • Stéphane VALERI
  • Pierre VAN KLAVEREN

La Commission de Législation

La Commission de Législation

La Commission de Législation est compétente pour examiner tous les projets de loi qui relèvent des secteurs traditionnels du droit civil, du droit pénal, du droit commercial et du droit de la procédure civile et pénale.


Présidée par
Membres de la Commission
  • Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO
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  • José BADIA
  • Pierre BARDY
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