La Présidence – Conseil National

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13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe

Allison ROLANDO

28.11.201920.01.2020 - 15:51

Stéphane Valeri assiste à la 13e conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe, à #Chypre.

Créée à #Monaco en 2006, à l’initiative du président Stéphane Valeri, la conférence des présidents de parlement des petits Etats d’Europe s’est tenue à Chypre, du 26 au 28 novembre, à l’occasion de sa 13ème édition. Le président du conseil national a assisté à cet événement, accompagné de la vice-présidente Boccone-Pagès Brigitte, ainsi que de José Badia, président de la commission des relations extérieures. Ces rencontres qui ont lieu une fois par an, permettent de mieux faire valoir les spécificités des petits Etats d’Europe* et ensemble, de mieux défendre leurs intérêts communs.

Pour la première fois, l’accent a été porté sur la coopération économique avec plusieurs chambres de commerce représentées. La délégation monégasque était ainsi accompagnée du directeur général du Monaco Economic Board, Guillaume Rose, et du directeur de Monaco Invest. Le directeur général de Monaco Telecom (officiel), Martin Perronet, a également participé à ces échanges. L’opérateur de la Principauté, dont l’Etat monégasque est actionnaire à près de 50%, vient en effet d’acquérir la seconde société de télécoms de Chypre et a donc profité de ce déplacement parlementaire pour renforcer ses relations avec les décideurs du pays.

A l’ordre du jour de la conférence, plusieurs grandes thématiques dont la coopération liée à la transition numérique et aux enjeux des développements digitaux. C’est sur ce thème spécifique que Stéphane Valeri est intervenu devant ses homologues, pour présenter les récentes avancées de la Principauté en la matière. Il a notamment rappelé la volonté du Prince Albert II de faire de Monaco un Etat leader dans ce domaine, où la taille du pays devient un atout. Et de citer la phrase visionnaire du Prince Rainier III : « il n’est pas nécessaire d’être un grand pays pour avoir de grands rêves, ni d’être nombreux pour les réaliser ». En effet, cette révolution numérique peut non seulement contribuer grandement à la croissance économique future de Monaco, mais aussi de façon concrète faciliter les relations des usagers avec les services de l’Administration, en simplifiant les démarches.

Par ailleurs, plusieurs rencontres bilatérales se sont déroulées notamment avec les présidents des parlements de Chypre et du Montenegro. C’est d’ailleurs dans ce dernier pays que se tiendra cette conférence l’an prochain. Enfin, la proposition du Conseil National d’accueillir en Principauté la 15ème conférence en 2021, a été approuvée par les présidents de parlement. L’accent sera mis sur le développement des relations des 9 chambres économiques des pays représentés et sur de futurs partenariats potentiels pour les entreprises monégasques.

_{*Les 9 petits Etats d’Europe : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.}

Échanges fructueux à Monaco entre les parlementaires Français et Monégasques

Allison ROLANDO

3.07.20197.11.2019 - 11:05

À l’invitation du Président Stéphane VALERI, le Conseil National a accueilli les 21 et 22 juin, une délégation de sénateurs français*, conduite par Colette GIUDICELLI, Présidente du Groupe d’Amitié France-Monaco au Sénat. Cette rencontre a été l’occasion, pour les sénateurs et les conseillers nationaux présents, d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et ainsi renforcer les relations d’amitié et de coopération privilégiées entre les représentants de chaque assemblée.

« Bienvenue sur le Rocher, qui abrite nos institutions, gages de la solidité d’un système jeune de 722 ans. » C’est par ces mots que le Président Stéphane VALERI, a accueilli les sénateurs français dans l’enceinte du Conseil National. En réponse, Christophe-André FRASSA, Président d’honneur du Groupe d’Amitié, a rappelé que « Monaco joue un rôle essentiel dans la relation entre la France et le bassin méditerranéen. » Après une présentation du rôle du Conseil National dans les institutions monégasques, une réunion de travail a permis de faire le point sur des sujets importants qui concernent aussi bien la Principauté que la France, en particulier :

• Les réflexions dans la perspective d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

• Les dossiers de la vie quotidienne des populations de notre bassin de vie comme le maintien en Principauté d’une population stable d’enfants du Pays, composée de nombreux Français partageant avec les Monégasques la même identité et le même attachement à Monaco.

• La qualité de vie des travailleurs à Monaco habitant la France (avec des sujets comme la circulation, le télétravail, les difficultés dans les transports en commun ou les logements pour les actifs dans les communes limitrophes…).

• Les questions environnementales (avec des sujets comme la modernisation de l’usine de valorisation des déchets de Monaco et la préservation de la Méditerranée).

La délégation du groupe d’amitié a enfin eu l’honneur d’être reçue par S.A.S. le Prince Albert II de Monaco au Palais princier. En présence d’autres députés et de M. Jean- Claude Guibal, député honoraire, Maire de Menton et Président de l’Association Historique des Sites Grimaldi de Monaco, les sénateurs ont été ensuite conviés à participer à la deuxième « Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco », organisée par Monaco-Inter Expo, une rencontre des anciens « fiefs » de la famille Grimaldi situés dans des communes françaises. Les échanges entre les deux délégations ont été particulièrement riches et ont permis de consolider l’excellence des liens qui unissent les deux Assemblées et les deux Pays. La prochaine rencontre se déroulera, comme le veut la tradition, l’an prochain au Sénat, à Paris.

*Délégation des sénateurs français, membres du Groupe d’Amitié France-Monaco, présents : Colette GIUDICELLI, présidente du groupe d’amitié et sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, Christophe-André FRASSA, président d’honneur du groupe d’amitié et sénateurs (LR) des Français établis hors de France, Hélène CONWAYMOURET, vice-présidente du Sénat et sénatrice (SOCR) des Français établis hors de France, Jacky DEROMEDI, viceprésidente du groupe d’amitié et sénatrice (LR) des Français établis hors de France, Philippe MOUILLER, viceprésident du groupe d’amitié et sénateur (LR) des Deux-Sèvres, Martine BERTHET, sénatrice (LR) de Savoie, Anne- Marie BERTRAND, sénatrice (LR) des Bouches-du-Rhône, Jean-Pierre GRAND, sénateur (LR) de l’Hérault, Antoine LEFÈVRE, sénateur (LR) de l’Aisne, Brigitte LHERBIER, sénatrice (LR) du Nord, Marie MERCIER, sénatrice (LR) de Saôneet- Loire et Samir HAMMAL, secrétaire exécutif du groupe d’amitié.

Ouverture de la Session de Printemps : Stéphane Valeri ré-élu Président, Brigitte Boccone-Pagès ré-élue Vice-Présidente

Allison ROLANDO

4.04.20197.11.2019 - 11:11

La Séance d’ouverture de la première session ordinaire 2019 s’est déroulée le 3 Avril.

Le bureau du Conseil National a été renouvelé, avec la réélection de Stéphane Valeri en tant que Président et de Brigitte Boccone-Pagès à l’unanimité des Conseillers Nationaux en tant que Vice-Présidente.

Les Présidents de Commission ont fait par ailleurs le point sur l’avancement de leurs travaux.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’issue de son élection, le Président a conclu par ces mots :

« Je voudrais vous redire ma fierté de pouvoir me consacrer totalement à cette fonction, au service de notre Institution, dans le respect des opinions de chacun, mais en veillant toujours au plein exercice des prérogatives de notre assemblée pour le bien des Monégasques, de tous les résidents, et dans l’intérêt de notre Pays. »

Consultez les discours :

– Du Président Stéphane VALERI

– De la Vice-Présidente Brigitte BOCCONE-PAGÈS

– Du Doyen Daniel BOERI

Retrouvez les états d’avancement sur les travaux des Commissions en cliquant ICI.

Visite de l’Ambassadeur du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord

Allison ROLANDO

11.03.20197.11.2019 - 11:15

Le Président Stéphane Valeri et la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès ont reçu Lord Llewellyn, Ambassadeur du Royaume-Uni et Irlande du Nord, accompagné par M. Eric BLAIR, Consul Honoraire Britannique en Principauté de Monaco, au Conseil National, mercredi 20 février.

Au cours de cette visite protocolaire, l’Ambassadeur a abordé, entres autres, les questions d’actualité concernant la communauté britannique résidente en Principauté et notamment celles liées au Brexit et à la difficile négociation en cours pour accompagner la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Le Président et la Vice-Présidente du Conseil National ont quant à eux évoqué l’évolution du dossier relatif à l’éventuel futur traité d’association entre Monaco et l’Union Européenne.

Des échanges informels ont également porté sur le souhait de renforcer les relations interparlementaires, notamment avec la Chambre des Communes.

Réunion du groupe d’amitié France (Assemblée Nationale) – Monaco

Allison ROLANDO

14.09.20187.11.2019 - 11:25

A l’invitation de Stéphane VALERI, Président, le Conseil National accueillera du 17 au 18 septembre prochain une délégation de députés Français, conduite par Olivier DASSAULT, Président du Groupe d’amitié France-Monaco à l’Assemblée Nationale.

Cette rencontre, sera l’occasion d’échanger sur des sujets d’intérêt commun et ainsi de renforcer les relations d’amitié et de coopération privilégiées entre les représentants de chaque Assemblée.

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

Allison ROLANDO

29.06.20187.11.2019 - 14:25

Le Président Stéphane Valeri entouré de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, a reçu le 14 juin au Conseil National Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monaco.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les préoccupations des résidents français à Monaco, qui représentent la plus grande communauté en Principauté aux côtés des Monégasques. La problématique du logement a bien évidemment été longuement abordée.

La question des Enfants du Pays et de leur maintien en Principauté a donc constitué une part importante des échanges. Ces familles, a rappelé le président Valeri, ” partagent la même communauté de destin avec les Monégasques et le même attachement à la Principauté. Ils méritent à ce titre toute notre attention et mieux encore, des actes et des décisions concrètes”. Les élus ont alors évoqué avec Madame l’Ambassadrice de France, le processus en cours (qui allait être voté le 20 juin en séance publique) de la proposition de loi relative à la sauvegarde et au renouvellement du secteur protégé, où peuvent se loger dans des appartements à loyers modérés, les Monégasques et les Enfants du Pays.

Le Cabinet du Président Stéphane Valeri est désormais au complet

Allison ROLANDO

23.05.20187.11.2019 - 11:30

Suite à la nomination de Karine MARQUET*, le 14 mai dernier, le Président VALERI a finalisé la constitution de son Cabinet. Cette équipe est chargée d’assister le Président dans ses missions, en particulier la réalisation du programme choisi par les Monégasques lors des dernières élections.

Le Cabinet du Président du Conseil National est composé de cinq collaborateurs, avec une seule création de poste.
Autour de Virginie COTTA, Chef de Cabinet, il réunit :
– Maryse BATTAGLIA, Chargée des Affaires Sociales ;
– Karine MARQUET, Chargée des Affaires Internationales ;
– Elodie KHENG, Chargée des Affaires Économiques et Financières ;
– Sébastien SICCARDI, Chargé des Affaires Juridiques, qui ont rejoint le Cabinet, alors qu’ils faisaient déjà partie des effectifs de l’Assemblée.

Cette équipe est donc au complet et au travail.

_{*Karine MARQUET, nouvelle Chargée des Affaires Internationales était depuis 2012 Chargée de Mission en charge des questions européennes et internationales au Département des Affaires Sociales et de la Santé.}
_{Auparavant administrateur au Conseil National de 2006 à 2010, puis Chef de Section au Département des Relations Extérieures et de la Coopération de 2010 à 2012, Karine MARQUET est Diplômée en Droit européen et en Droit des Affaires Internationales, et titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.}

Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent ANSELMI, reçu par le Président du Conseil National

Allison ROLANDO

2.03.20187.11.2019 - 14:35

Le Président Stéphane VALERI a reçu, lors d’une visite protocolaire, ce jeudi 1er mars 2018, M. Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires. Cette rencontre leur a permis d’évoquer, dans un climat convivial, plusieurs sujets d’importance qui concernent et les Services Judiciaires et l’Assemblée.

Ils ont discuté, entre autres, de l’opportunité d’un nouveau texte législatif relatif à la publication des décisions de justice. Par ailleurs, M. Laurent ANSELMI a fait part de sa volonté de relancer l’activité de la Commission de mise à jour des codes, dans le but notamment d’une part, de dynamiser les liens existant entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque et d’autre part, de concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel.

Stéphane VALERI lui a confirmé que ce souhait est partagé par le nouveau Conseil national et qu’au titre de délégué désigné pour y siéger, le Président de la Commission de Législation prendra une part active aux travaux de cette Commission.

Le sujet du régime de retraites des personnels de surveillance de l’Administration pénitentiaires a également été évoqué, de manière à prendre en considération la pénibilité et la dangerosité attachées à l’exercice de ces fonctions et à fixer, en conséquence, un âge possible de départ à la retraite en phase avec ce paramètre social.

Stéphane VALERI, convaincu de l’importance humaine et sociale relative à cette approche, l’a assuré du plein soutien du Conseil national pour ce projet.

Enfin, le Président a rappelé sa préoccupation concernant l’intensité croissante des nuisances sonores subies par les résidents, ce qui nuit à la qualité de vie de la population. Il a donc souhaité sensibiliser le Directeur des Services Judiciaires sur les réponses législatives qui pourraient être étudiées, notamment par le renforcement des sanctions judiciaires contre les auteurs de ces nuisances.

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

Allison ROLANDO

2.03.20187.11.2019 - 14:36

Quelques jours après l’installation du nouveau Conseil National, le Président Stéphane Valeri s’est entretenu ce mercredi 28 février pendant plus de 1h30 avec le Ministre d’État pour évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance dans le cadre des relations institutionnelles entre le Gouvernement et l’Assemblée.

Au coeur de ce premier entretien, la priorité absolue pour la nouvelle majorité du Conseil National : le logement. Le Président du Conseil National et le Ministre d’État discuteront prochainement de ce sujet dans le cadre d’une Commission Plénière d’Étude (CPE) avec l’ensemble des élus. À cette occasion, seront évoqués les projets domaniaux potentiels de !’Esplanade des Pêcheurs, du Grand Ida, mais aussi des possibilités liées à la restructuration prochaine du centre commercial de Fontvieille. D’autres mesures figurant au programme politique de la majorité ont été discutées, comme une prochaine Proposition de loi sur le secteur protégé, imposant la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi, afin de stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. De même, la mesure demandant le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lors des surdensifications accordées aux promoteurs privés fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil National explicitant cette solution permettant aux Monégasques de pouvoir se loger à terme dans tous les quartiers de la Principauté.

Concernant la négociation d’un éventuel traité avec l’Union européenne, là encore une CPE sera organisée prochainement. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles de chacun des deux partenaires institutionnels, le Président du Conseil National a demandé au Ministre d’État d’associer le co-législateur à l’information relative à toutes les étapes de la négociation. Pour le Président du Conseil National, la détermination précise des fameuses lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

Après avoir évoqué la vision du nouveau Conseil National d’une éventuelle télévision publique et pluraliste, le Président du Conseil National a enfin évoqué la situation du monopole de Monaco Telecom et les récentes déclarations de son directeur général, en réaffirmant son souhait d’ouvrir le débat autour des services et du positionnement de ce monopole concédé.