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Les lois
- Les lois
- n° 1483 – Loi du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique
- n° 1482 – Loi du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique
- n° 1481 – Loi du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité
- n° 1480 – Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
- n° 1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État
- n° 1478 – Loi du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines
- n° 1477 – Loi du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
- n° 1323 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2006
- n° 1376 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
- n° 1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
- n° 1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
- n° 1473 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
- n° 1472 – Loi relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
- n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
- n° 1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption
- n° 1469 – Loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
- n° 1468 – Loi modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire
- n° 1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019
- n° 1466 – Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
- n° 1465 – Loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale
- n° 1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure
- n° 1463 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
- n° 1462 – Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- n° 1461 – Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende
- n° 1460 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2018
- n° 1459 – Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat
- n° 1458 – Loi sur l’aviation civile
- n° 1457 – Loi relative au harcèlement et à la violence au travail
- n° 1456 – Loi portant Code de l’Environnement
