• Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
+377 93 30 41 15
info@conseilnational.mc
Logo
  • Accueil
  • L’Institution
    • Présentation du Conseil National
    • Textes de référence
    • Equipe permanente
    • Histoire du Conseil National
      • Histoire du Conseil National
      • Galerie des anciens présidents
      • Précédentes mandatures
    • ISO
      • Qualité et environnement : le Conseil National s’engage
      • Normes ISO
      • Comité de Pilotage
      • Formations
  • Textes & Lois
    • Les lois
    • Les projets de loi
      • En cours
      • Rejetés
      • Retirés
    • Les propositions de loi
      • En cours
      • Adoptées
      • Rejetées
      • Retirées
    • Le système législatif
    • Le budget de l’Etat
      • Les grands principes de la gestion budgétaire publique
      • La préparation du vote d’une loi de budget et le suivi de son exécution
      • La présentation du budget de l’Etat
      • Les règles de la comptabilité publique
    • Les propositions de résolution
  • La Présidence
    • Le Président
    • La Vice-Présidente
    • Le Cabinet
    • Le Secrétariat du Président
  • Vos élus
    • Les Conseillers Nationaux
    • Les groupes politiques
    • Les commissions
      • Finances & Economie Nationale
      • Intérêts Sociaux & Affaires Diverses
      • Législation
      • Relations Extérieures
      • Education, Jeunesse & Sports
      • Logement
      • Droits de la Femme & de la Famille
      • Culture & Patrimoine
      • Environnement & Qualité de Vie
      • Négociation avec l’Union Européenne
      • Développement du Numérique
      • FRC & Modernisation des Comptes Publics
    • Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude
    • Les relations interparlementaires internationales
  • Vie parlementaire
    • Actualités
      • Présidence
      • Finances et Économie Nationale
      • Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
      • Relations Extérieures
        • Union Interparlementaire
        • Assemblée Parlementaire de la Francophonie
        • Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
        • Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire de la Méditerranée
        • Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
        • Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
      • Education, Jeunesse et Sports
      • Logement
      • Droits de la Femme et de la Famille
      • Culture et Patrimoine
      • Environnement et Qualité de Vie
      • Conseil National
      • Archives
    • Séances Publiques
    • Üntra Nui TV
    • Médias
      • Dépêches & communiqués
      • Discours
  • Priorité Nationale
  • Contact

    Blog Post

    Homepage > Blog > Textes & Lois > Lois > Les lois
    Skip to content

    Les lois

    alex
    Posted on 24.01.202031.01.2020 - 11:38
    • Les lois
    • n° 1483 – Loi du 17 décembre 2019 relative à l’identité numérique
    • n° 1482 – Loi du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique
    • n° 1481 – Loi du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité
    • n° 1480 – Loi du 11 décembre 2019 modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
    • n° 1479 – Loi du 11 décembre 2019 prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’État
    • n° 1478 – Loi du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines
    • n° 1477 – Loi du 11 novembre 2019 portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
    • n° 1323 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2006
    • n° 1376 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
    • n° 1475 – Loi relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain
    • n° 1474 – Loi relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes
    • n° 1473 – Loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée
    • n° 1472 – Loi relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle
    • n° 1471- Loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée
    • n° 1470 – Loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption
    • n° 1469 – Loi modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée
    • n° 1468 – Loi modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire
    • n° 1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019
    • n° 1466 – Loi modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
    • n° 1465 – Loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale
    • n° 1464 – Loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure
    • n° 1463 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2018
    • n° 1462 – Loi renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
    • n° 1461 – Loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende
    • n° 1460 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2018
    • n° 1459 – Loi prononçant la désaffectation, à l’angle de la rue Imberty et de la rue des Orangers, d’un bien du domaine public de l’Etat
    • n° 1458 – Loi sur l’aviation civile
    • n° 1457 – Loi relative au harcèlement et à la violence au travail
    • n° 1456 – Loi portant Code de l’Environnement

    Navigation

    1 2 3 … 8 Suivant
     

    Navigation de l’article

    Prev Previous post: [Une Sûreté Publique modèle] Le Conseil National met à l’honneur la nouvelle génération de Policiers au sein de son hémicycle
    Next Next post: Les anciens présidents
    Facebook 0Fans
    Twitter 0Followers
    Youtube 0Subscriber

    Catégories

    Dernières actus

    • « Favoriser la vaccination, Maintenir la cohésion de notre communauté »
      By Romain on
      Posted on 26.07.202126.07.2021 - 9:30
    • #DonDuSangMonaco : un acte simple qui sauve des vies ❣️
      By Allison ROLANDO on
      Posted on 6.02.20207.02.2020 - 11:21
    • Les règles de la comptabilité publique
      By Allison ROLANDO on
      Posted on 30.01.2020

    Contact

    2, place de la Visitation
    98000 MONACO

    +377 93 30 41 15
    +377 93 25 31 90
    info@conseil-national.mc

    youtubeinstagramtwitter-logofacebook-logo
    © Conseil National - Principauté de Monaco 2019